Termes et conditions

Posit Science Corporation

TERMES ET CONDITIONS DE BRAINHQ

Mise à jour : 24 septembre 2012

Le site situé à brainhq.positscience.com (le «Site») et sur toutes les applications («App») mobiles ou tablettes de brainHQ sont des œuvres protégées appartenant à Posit Science Corporation ("Posit Science», «nous», «notre», ou «nos»). Votre utilisation du Site, App, ainsi que les exercices et les services BrainHQ offerts par le Site et / ou App (collectivement, les « Offres ») est soumise aux termes et conditions énoncés ci-dessous (ces « Termes et Conditions »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. LE FAIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, APP, OU LES OFFRES OU DE CRÉER UN COMPTE (DÉFINI CI-DESSOUS), SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES (A) ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS OU QUE (B) VOUS AVEZ AU MOINS 15 ANS ET QUE VOUS AVEZ LA PERMISSION DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR D’UTILISER LE SITE, APP ET LES OFFRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 4 CI-DESSOUS                  (« UTILISATEUR AUTORISÉ »). SI VOUS (X) ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS ET N’ÊTES PAS UN UTILISATEUR AUTORISÉ OU (Y) NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE, APP, OFFRES OU CRÉER UN COMPTE.

CES TERMES ET CONDITIONS CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS ET LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS, UNE CONVENTION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PAR LAQUELLE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE UN RECOURS COLLECTIF, UNE CLAUSE DE CHOIX DE LOI, OU UNE CLAUSE D’ELECTION DE FORUM.

Pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Site, App, ou Offres vous pouvez être amené à consentir à certains termes et conditions supplémentaires et à vous inscrire à ces fonctions ou offres. Tous ces termes et conditions supplémentaires font, par la présente, partie de ces Termes et Conditions. En cas de contradiction et de divergence entre les termes et conditions contenus dans ce document et les termes et conditions supplémentaires, ces derniers prévaudront, mais uniquement pour ce qui a trait au sujet en question.

  1. Aucun conseil médical. Le contenu du site (défini à la section 5.1), qui comprend des estimations de risque ou d'autres rapports générés par les Offres (collectivement, “Votre rapport»), sont à titre informatif seulement et ne sont pas destinés à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Vous devriez demander l'avis d'un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié avec qui vous avez une  relation, si vous avez des questions concernant toute condition médicale ou si vous éprouvez des symptômes qui vous font penser que  vous pourriez avoir un problème de santé, indépendamment de toute information contenue au sein de votre rapport. Vous ne devriez pas ignorer un avis médical professionnel ou retarder une consultation sur la base de Votre rapport ou de tout autre contenu du site. En outre, vous ne devriez pas interpréter Votre rapport ou tout autre Contenu du site comme une recommandation à un plan de traitement, un produit ou une action spécifique. Vous devriez toujours consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant de commencer un nouveau traitement ou d'arrêter tout traitement qui a été prescrit par votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié. Si vous croyez que vous souffrez d'effets négatifs ou d'une maladie dus à  l'utilisation des Offres, App, ou du Site, vous devez immédiatement cesser cette utilisation et contacter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié ainsi que Posit Science à l'adresse indiquée ci-dessous.
  2. Compte. Afin d'accéder à et d'utiliser certaines Offres, vous devez créer un compte sur le Site ou App (« Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, tel qu’exigé par le formulaire d'inscription. Vous déclarez et garantissez que: (a) toutes les informations d'inscription nécessaires que vous soumettez sont véridiques et exactes, et (b) vous maintiendrez l'exactitude de cette information. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions sur le site. Posit Science peut suspendre ou résilier votre compte conformément à l'article 16. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations liées à votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Posit Science de toute utilisation non autorisée ou de toute utilisation présumée non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité. Posit Science ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à vous conformer aux exigences susmentionnées.
  3. Coûts. Nous fournissons certaines Offres sur la base d'un abonnement payant (chacune, une « Offre payante »). L’utilisation de n'importe quelle Offre payante, vous rend responsable du paiement des frais applicables affichés sur notre site. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de modifier ces frais de temps à autre, à notre discrétion, à condition que cette modification ne s'applique pas avant votre prochaine période de souscription. Nous vous informerons de ces changements en affichant un avis sur notre site ou nous vous enverrons un avis par courriel à l'adresse e-mail que vous avez fournie pour votre compte. Tous les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'expiration de la période d'abonnement en cours, sauf s'ils sont annulés plus tôt, ce que vous pouvez faire en nous contactant comme indiqué à l'article 22 ci-dessous. Posit Science facturera automatiquement votre carte de crédit ou autre moyen de paiement au début de la date de votre souscription des Offres payantes applicables, et chaque date ultérieure à laquelle une période de souscription successive commence, jusqu'à la résiliation de votre abonnement à cette Offre payante. Vous autorisez Posit Science à facturer votre carte de crédit ou autre moyen de paiement, comme décrit dans le présent article. Vous êtes responsable de payer tous les frais et taxes applicables associés à nos Offres payantes en temps opportun avec une méthode de paiement valide. Si votre méthode de paiement échoue ou si les montants dus à Posit Science sont en souffrance, nous pouvons percevoir les coûts dus en utilisant d'autres mécanismes de collecte (y compris par l’embauche d’agences de recouvrement et d’avocats) ou de suspendre votre compte et / ou l'accès à tout ou une partie (qu'elle soit ou non une Offre payante) des Offres.
  4. InGear Posit Science peut offrir un programme pour les jeunes conducteurs et leurs parents pour recevoir des incitations ou des avantages de certains assureurs automobiles pour utiliser les Offres ("InGear"). Si vous êtes un parent et que vous et votre jeune conducteur êtes admissibles à participer à InGear, vous pouvez vous inscrire à InGear sur le Site. En vous inscrivant, (a) vous déclarez et garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal du jeune conducteur nommé dans l'enregistrement (votre « Jeune conducteur ") et que le jeune conducteur est âgé d'au moins 14 ans, (b) vous autorisez Posit Science à envoyer un courriel à votre jeune conducteur pour lui permettre de s'inscrire à InGear, (c), vous accordez votre permission au jeune conducteur d’utiliser le Site, App, et les Prestations, et que (d) vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions par rapport  à la participation de votre jeune conducteur à InGear et que vous serez responsable du respect de  votre jeune conducteur envers ces Termes et Conditions et envers toutes les activités qui se produisent sous le compte de votre jeune conducteur.

 

  1. Droits de propriété
    1. Sauvegardes. Nous ne sommes pas tenus de sauvegarder  votre  Contenu Utilisateur ou vos Rapports. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et de remplacer le Contenu Utilisateur que vous postez ou stockez sur notre Site, App, Offres ou Vos Rapports, à votre seule charge exclusive.
    2. Boutiques App.  Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’App dépend de la tierce partie grâce de laquelle vous recevez l’App (“ Boutique App ”), ex. la boutique Apple App.  Vous reconnaissez que ces Termes et Conditions sont entre vous et Posit Science et non avec la Boutique App. Chaque Boutique App  a ses propres termes et conditions que vous devez accepter avant de télécharger leur  App.  Vous vous engagez à respecter ces termes et conditions et votre licence d’utilisation App est reliée au respect de tous ces termes et conditions applicables dans la Boutique  App.
    1. Contenu du Site; Propriété; et Licence. Posit Science détient et fournit le Site, l’App et les Offres. Sauf pour toute information ou contenu soumis par les utilisateurs du Site, App, ou Offres mais excluant vos commentaires (définis ci-dessous) (collectivement, « Contenu d’utilisateur »), le contenu et les informations disponibles sur le Site, App, et Offres (collectivement , «  Contenu du site ») sont détenus par Posit Science et ses détenteurs de licence. Selon les Termes et Conditions contenus dans les présentes, Posit Science vous concède une licence limitée  pour: (a) reproduire une partie du Contenu du site (autre que les Offres) dans le seul but de passer en revue le Contenu de ce site en tant que visiteur de celui-ci; (b) visualiser et imprimer une ou  plusieurs copies de Votre rapport et une seule copie de tout autre contenu pour votre usage personnel et non commercial; (c) distribuer des copies de Votre rapport à quelqu’un de votre choix; (d) accéder et utiliser les Offres seulement pour votre usage personnel et non commercial; et (e) installer et utiliser l’App, uniquement en Format objet dans un fichier exécutable, sur votre téléphone mobile ou votre tablette pour votre usage personnel et non commercial. Vous consentez à ne supprimer aucun droit d’auteur, aucune marque ou autres droits de propriété contenus dans ou sur le Contenu du site, sur le Site, l’App ou toutes Offres ou à ne pas dupliquer ou encadrer toute partie de notre Site ou App ou toute autre Offre sans l’autorisation préalable écrite de la part de Posit Science. Tout usage non autorisé, reproduction, modification, distribution, présentation ou performance du Site, de l’App, du Contenu du site ou de toute autre Offre est strictement défendu. Vous ne devez pas désassembler, décompiler ou inverser la conception d’une quelconque partie du Site, de l’App, du Contenu du site ou des Offres. Posit Science et ses détenteurs de licence se réservent  tous droits qui ne seraient pas expressément octroyés selon les Termes et Conditions. Il n’existe aucune licence implicite accordée dans les présents Termes et Conditions.
    2. Contenu de l’utilisateur; Propriété; et Licence. Nous ne revendiquons pas la propriété sur un quelconque Contenu Utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, complètement payée et franche de redevances assortie du droit d’accorder une sous-licence à différents niveaux pour stocker, reproduire, performer, afficher, transmettre, distribuer, créer des ouvrages dérivés et autrement  utiliser votre Contenu Utilisateur en relation avec notre Site, App, Contenu du site et/ou Offres. Vous acceptez de  renoncer irrévocablement (et de faire renoncer) à toutes revendications relatives aux droits moraux ou d’attribution en ce qui concerne votre Contenu Utilisateur. Vous devriez  seulement télécharger votre Contenu Utilisateur sur notre Site, App, ou Offres (a)  si vous êtes prêt à  octroyer les licences décrites susmentionnées et (b) si vous avez suffisamment de droits pour octroyer les licences décrites ci-dessus.
    3. Rétroaction. Si vous fournissez des commentaires, des témoignages, des rétroactions ou suggestions à Posit Science concernant le Site, l’App, n’importe quelle Offre, n’importe quel Contenu du site, ou des services de Posit Science (collectivement, « Rétroaction » ), Posit Science peut utiliser ces Rétroactions  pour quelque usage que ce soit.  Afin que nous puissions incorporer de telles Rétroactions dans le Site Posit Science, App, Offres, Contenu du site,  et /ou /des services Posit Science, seul Posit Science possédera tout droit, titre et intérêt, tout droit de propriété intellectuelle compris, sur toutes les Rétroactions et, en contre- partie pour votre usage du Site, de l’App, des Offres et du Contenu du site, vous cédez par la présente toutes Rétroactions, gratuitement, à Posit Science.

 

  1. Termes et Conditions de la Boutique Apple App.  Les termes et conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous si vous utilisez une App à partir de la Boutique Apple App. Dans la mesure où les autres Termes et conditions sont moins restrictifs que, ou autrement entrent en conflit avec, les termes et conditions de ces articles 5.6, les termes et conditions plus restrictifs de ces articles 5.6 sont applicables, mais uniquement en ce qui concerne les Apps à partir de la Boutique Apple App.
    1. Reconnaissance: Posit Science et vous-même reconnaissez que les Termes et Conditions sont conclus uniquement entre Posit Science  et vous-même et non pas avec Apple et, Posit Science, non Apple, est seul responsable des Apps et de son contenu.  Dans la mesure où ces Termes et Conditions prévoient des règles d’usage pour les Apps moins restrictives que nos Règles d’usage prévues pour nos Apps ou autrement entrent en conflit avec les Conditions de service de  la Boutique Apple App, les termes les plus restrictifs et divergents d’Apple sont appliqués.
    2. Étendue de la licence: La licence qui vous est attribuée pour les Apps  est limitée à une licence non-transférable pour l’utilisation de ces Apps sur un produit iOS que vous possédez ou utilisez et autorisée par les Règles d’Usage et mentionnée dans les Termes de la Boutique Apple App.
    3. Entretien et Support: Posit Science est seul autorisé à fournir des services d’entretien et de support en ce qui concerne les Apps, comme précisé dans ces Termes et Conditions (le cas échéant), ou comme la loi l’exige. Posit Science et vous-même reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et de support en ce qui concerne les Apps.
    4. Garantie: Posit Science est le seul responsable de toutes les garanties de ses produits, qu’elles soient explicites ou implicites dans la loi, dans la mesure où il n’y a pas d’exclusions. En cas de défaillance de l’ App et pour respecter la garantie, vous devez avertir Apple et Apple vous remboursera le montant de votre achat pour l’App; et au montant maximum prévu par la loi, Apple n’aura aucune autre quelconque obligation de garantie en ce qui concerne les App, ou autres réclamations, pertes, pertes financières, dégâts, coûts ou dépenses imputables au dysfonctionnement dans les termes de la garantie. Seul Posit Science sera responsable.
    5. Allégations concernant le produit: Posit Science et vous-même reconnaissez que Posit Science, non Apple, est responsable pour  résoudre toutes vos réclamations  ou  celles faites par de tierces parties concernant l’ App ou le fait que vous possédiez ou utilisiez une App, y compris mais  mais sans se limiter à; (i) des plaintes en responsabilité à l’égard du produit; (ii) à toute plainte parce que les App ne respectent pas les lois ou les règlements exigés ; et (iii) les plaintes reliées aux lois de  protection du consommateur ou de même nature. Ces Termes et Conditions ne limitent pas la responsabilité de Posit Science envers vous  au-delà de ce que la loi autorise.
    6. Droits sur la propriété intellectuelle: Posit Science et vous-même reconnaissez que, dans le cas où un tiers contesterait que les Apps ou que votre possession et utilisation de l’App portent atteinte à la propriété intellectuelle du tiers, comme entre Posit Science et Apple, Posit Science, non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de la plainte déposée pour violation sur la propriété intellectuelle.
    7.  Conformité aux exigences juridiques: Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’habitez pas un pays soumis à l’embargo instauré par le Gouvernement des Etats-Unis ou que le pays ne fait pas partie de ceux désignés comme terroristes ou « aidant le terrorisme » par le Gouvernement des Etats-Unis  et (ii) que vous n’êtes pas sur la liste des personnes interdites de séjour aux États-Unis.
    8.  Nom et Adresse du Promoteur: Contacter Posit Science pour toutes questions, plaintes ou réclamations pour tout ce qui concerne l’App. Les données se trouvent à l’article 22.
    9.  Termes de l’accord passé avec des Tiers: Vous devez respecter les termes de l’accord passé avec la tierce partie quand vous utilisez les Apps.
    10. Tiers Bénéficiaire: Posit Science et vous-même reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales  sont les bénéficiaires Tiers de ces Termes et Conditions, et que, sous réserve de votre acceptation des termes et conditions contenus dans les Termes et Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) d’utiliser ces Termes et conditions contre vous en tant que bénéficiaire Tiers. 
    11. Autres Usagers. Chaque utilisateur du Site, App, ou Offres est entièrement responsable de son Contenu Utilisateur. Puisque nous ne contrôlons pas le Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables du Contenu Utilisateur et que nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la qualité du Contenu Utilisateur et nous n’assumons aucune responsabilité envers ce contenu. Vos rapports avec les autres membres de notre Site, App, ou Offres sont uniquement entre vous et l’utilisateur. Vous reconnaissez que Posit Science ne sera pas responsable en cas de perte ou dommage qui peut survenir lors de votre communication avec les autres usagers.  S’il y a un différend entre vous et un quelconque utilisateur nous n’avons aucune obligation d’intervention.
    12. Dégagement. Vous nous dégagez et pour toujours vous nous déchargez  (ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés, mandataires, successeurs et ayants-droit)  et renoncez à tous litiges, passés, présents et futurs, réclamations, polémiques, demandes, droit, obligation, responsabilité, action et cause d’action de quelque nature  passées, présentes et futures, (y compris les dommages corporels, décès et dommages matériels), qui sont survenus ou qui surviennent directement  ou indirectement de, ou qui se rapportent directement ou indirectement à toute interaction  avec, ou d’un acte ou d’une omission des autres utilisateurs de notre Site, App, ou Offres ou Sites Tiers. SI VOUS ETES RÉSIDENT DE CALIFORNIE, PAR LA PRÉSENTE VOUS RENONCEZ À L’APPLICATION DU CODE CIVIL ARTICLE 1542 EN VIGUEUR EN CALIFORNIE DANS LE CADRE DE CE QUI PRÉCÉDE QUI STIPULE QUE: “ UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE DU DÉGAGEMENT  ET QUE S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, ÇA AURAIT AFFECTÉ D’UNE MANIÈRE SIGNIFICATIVE SON RÈGLEMENT À L’AMIABLE AVEC SON DÉBITEUR.”
  1. Utilisation acceptable et conduite. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de votre Contenu, y compris la confiance accordée par d’autres personnes à son exactitude, son intégralité ou son utilité, ou toute divulgation de votre Contenu Utilisateur qui permet de vous identifier personnellement ou d’identifier une tierce partie. Vous convenez que vous utiliserez le Site, l’App, le Contenu du site, et les Offres de manière cohérente conformément aux lois et aux règles en vigueur.
    1. Contenu interdit. Vous consentez à ne pas publier, échanger, rendre disponible, fournir ou traiter tout contenu interdit sur le Site, l’App, ou les Offres. « Contenu interdit » signifie un contenu qui : (a) est choquant ou qui  prône le racisme,  le fanatisme, la haine ou tout type de violence physique  contre n’importe quel groupe ou individu; (b) intimide,  diffame,  harcèle ou promouvoit le harcèlement ou l’intimidation d’une autre personne; (c) qui implique la transmission de courriels « non sollicités » des « lettres en chaîne, » ou des publipostages non sollicités, ou des “spams;” (d) qui est faux ou trompeur ou qui prône le soutien ou l’encouragement à des activités ou conduites illégales, un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire; (e) qui utilise  le  contenu d’une autre personne sans une licence l’y autorisant, que la propriété intellectuelle soit ou non enregistrée (ou enregistrement demandé) dans n’importe quel pays; (f) qui favorise, copie, performe ou distribue une copie non autorisée, illégale d’un travail d’une tierce personne que ce soit ou non protégé par des droits d’auteur ou des secrets commerciaux, tels que, sans limitation, présenter le travail à un tiers comme étant son propre travail (plagiat) ou donner des musiques piratées, vidéos, ou films, ou liens pour pirater des musiques, des vidéos, ou des films;  (g) participe à l’exploitation de personnes de moins de dix-huit ans (18) de façon violente ou sexuelle ou sollicite des informations  personnelles de la part de toute personne de moins de dix-huit ans(18); (h) fournit des instructions sur des activités illégales telles que , sans être limitées à, fabriquer ou acheter des armes  ou des substances illégales, violer la vie privée de quelqu’un, ou envoyer ou créer des virus informatiques  ou autre code nuisible ; (i) la sollicitation de mots de passe ou des renseignements personnels identifiables  auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou  illicites; (j) à moins d’approbation écrite de notre part, il est prohibé de s’adonner à des activités commerciales et ou des promotions telles que des concours, loteries, troc, publicité ou systèmes pyramidaux; (k) logiciels qui contiennent des virus, cheval de Troie, vers, bombes à retardement, ou des logiciels semblables; (l) viole les lois ou règlements applicables; ou (m) viole autrement ces Termes et Conditions ou  nous rende responsable. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous possédez votre propre contenu usager ou bien que vous avez le  droit de concéder les licences  énoncées dans ces Termes et conditions; et que (2)  votre Contenu utilisateur ne viole pas les droits à la vie privée, à la publicité, droits d’auteur ou autres droits physiques ou intellectuels de toute personne.
    2. Violation. Toute utilisation de notre Site, App, Contenu du site, ou Offres violant ces Termes et Conditions, peut entraîner, entre autre, la suspension immédiate ou la clôture de votre compte et/ou la suspension et la fin de vos droits sur l’utilisation de notre  Site, App,  Contenu du site, ou Offres.  Afin de répondre aux demandes légitimes de la part du gouvernement, les assignations à comparaître ou ordonnances d’un tribunal, ou pour protéger nos systèmes, les filiales, les prestataires de service, les partenaires et autres utilisateurs et pour garantir l’intégrité et le fonctionnement de nos opérations et systèmes, il se peut que nous accédions et divulguions les informations et le contenu que nous considérons nécessaires ou appropriés, y compris vos renseignements sur votre Compte (ex: nom, adresse courriel  etc.), adresse IP et information sur vos connections, l’historique et votre contenu usager.
    3. Notre application de la loi. Nous avons le droit (mais pas l’obligation) de revoir  tout ou partie de votre Contenu Utilisateur et d’effacer (ou modifier) tout votre Contenu Utilisateur de notre Site, App, ou Offres pour n’importe quelle raison y compris si nous pensons, si nous estimons que votre Contenu Utilisateur viole ces Termes et Conditions ou s’il y a un contenu prohibé, ou qui pourrait menacer la sécurité ou porter préjudice à quelqu’un d’autre ou entraîner notre responsabilité ou celle d’une autre personne. Nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) d’enquêter et de prendre les mesures qui s’imposent, y compris la suppression du Contenu interdit de notre Site, App, ou Offres (ou de le modifier), de suspendre ou de résilier votre Compte et/ou de suspendre ou de résilier les offres de notre Site, App, son Contenu, ou Offres et de vous signaler à la police, à notre seule discrétion si vous violez ces dispositions ou autres offres contenues dans ces Termes et Conditions.
    4. Pas de Perturbation. Vous ne devez pas : (a) masquer ou brouiller les publicités de nos pages Web, elles font partie intégrante de notre Site ou des Applications via HTML/CSS, des scripts ou tout autre moyen; (b) recueillir, sans leur consentement, des informations ou des données relatives à d’autres utilisateurs y compris les adresses de courrier électronique; (c) entraver, perturber ou alourdir les serveurs ou réseaux connectés au Site, App, ou Offres ou enfreindre la réglementation, les politiques ou procédures de ces réseaux; (d) tenter d’accéder d’une façon non autorisée au Site, App, ou Offres ou à tout autre système informatique ou réseaux connectés à, ou utilisés conjointement avec, le Site ou les Applications, par décryptage du mot de passe ou de tout autre moyen; (e) harceler un autre utilisateur ou perturber son utilisation et sa jouissance du Site, App, ou Offres; ou (f) mettre en place un logiciel ou des logiciels automatisés ou scripts sur le Site, App, ou Offres afin de produire des comptes multiples, effectuer des recherches automatiques, des demandes et explorer, extraire ou analyser des données de notre Site, App, ou  Offres.
  1. Espaces publics et Groupes. Nous appelons « Espaces publics » sur notre Site, App, ou Offres,  les forums de discussions ou forums, babillards, messagerie, groupes de discussions, et pages qui comprennent des témoignages accessibles au public que vous pouvez envoyer à n’importe qui ayant un accès à un espace public. On appelle "Espace Groupe" sur notre Site, App, ou Offres, un espace accessible seulement aux membres invités du groupe qui se sont connectés à leurs Comptes. Un « Réseau d’Amis »  est un réseau social composé de vous et de vos « amis » qui utilisez les offres. Vous devriez faire preuve d’attention à vos communications dans les Espaces Publics parce que ces communications divulguent au public le nom utilisateur de votre Compte  et tous les renseignements personnels que vous choisissez de divulguer. De même, vous devriez faire preuve d’attention à vos communications dans les Espaces Groupes parce que ces communications divulguent au public le nom utilisateur de votre Compte et tous les renseignements personnels que vous choisissez de divulguer. Vous devriez également faire attention à qui vous voulez inclure comme « ami » dans le Réseau d’Amis parce qu’ils auront accès à certains aspects de votre profil utilisateur y compris votre Compte, certaines de vos activités et leurs résultats obtenus dans les Offres ou dans tout autre contenu que vous mettez dans votre Réseau d’Amis, y compris tous les renseignements personnels que vous choisissez de divulguer. Toute information que vous mettez dans n’importe quel profil public tel que sur les forums, est accessible aux autres. Vous (et non pas Posit Science) êtes seul responsable de vos publications et de ses conséquences si vous les mettez sur des Espaces Publics, Groupes et/ou, Réseaux d’amis.
  2. Sites Tiers; Autres Usagers
    1. Sites Tiers. Le Site et les Apps peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet ou services gérés par des tiers ou peuvent contenir des publicités pour des tiers. (collectivement, “Sites Tiers”). Les Sites Tiers ne sont pas contrôlés par Posit Science. Posit Science n’est pas responsable du contenu du Site Tiers ou de tout lien mis dans le Site Tiers. Posit Science fournit ces liens uniquement comme un service et ne revoit, n’approuve, ne contrôle, ne valide ni ne garantit et ne fait aucune déclaration concernant les sites de la Partie Tiers. Si vous décidez d’accéder à, ou d’utiliser ces Sites Tiers liés à notre Site ou App,  vous le faites à vos propres risques. Les Sites Tiers ne sont pas soumis à ces Termes et Conditions ou à la Politique de confidentialité de Posit Science, mais sont soumis à leurs propres politiques d’utilisation et leurs propres termes et conditions, y compris ceux liés à la confidentialité et aux pratiques de collecte de données.
  1. Politique des droits d'auteur. Posit Science respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande que les utilisateurs de notre Site, App, et les Offres fassent de même. Dans le cadre de notre Site, App, et les Offres, nous avons adopté et mis en place une politique de respect du droit d'auteur qui prévoit la suppression de tous les documents contrefaits et la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs en ligne de notre Site, App, et Offres, qui sont des récidivistes au niveau du non respect des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Si vous pensez que l'un de nos utilisateurs est, par le biais de l'utilisation de notre Site, App, ou Offres, en violation des droits      d'auteur (s), et souhaitez avoir le matériel incriminé supprimé, les informations suivantes sous la forme d'un avis écrit (conformément à l'article 17 USC § 512 (c)) doivent être fournies à notre agent en charge des droits d'auteur :
    1. Votre signature physique ou électronique ;
    2. identification des droits d’auteur que vous prétendez avoir été enfreints ;
    3. identification du matériel sur notre Site, App, ou Offres que vous prétendez être violé et que vous nous demandez de supprimer ;
    4. suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser ce matériel;
    5. votre adresse, numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
    6. une déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du contenu répréhensible n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi, et
    7. une déclaration que les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire du droit d'auteur du matériel prétendument violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Veuillez prendre note que, conformément à 17 U.S.C. § 512 (f), toute déclaration inexacte d'un fait important (faux) dans un avis écrit soumet automatiquement la partie plaignante à la responsabilité pour tous dommages, frais et honoraires d'avocat engagés par nous dans le cadre de l’avis écrit et de l’allégation de violation de droits d’auteur.

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  2. Confidentialité. Posit Science peut recueillir certaines informations personnelles vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Site, App, et / ou des Offres. La collecte, l'utilisation et le partage de ces renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité de Posit Science brainhq.positscience.com/privacypolicy
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  4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS POSIT SCIENCE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTS DÉCOULANT, OU LIÉS À, CES TERMES ET CONDITIONS, L’APP, LE SITE OU TOUTE OFFRE, CONTENU DU SITE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR POSIT SCIENCE, INCLUANT LES DOMMAGES DUS À LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS QUE POSIT SCIENCE AIT OU NON ETE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES,  DE  TOUTE THÉORIE SUR LA RESPONSABILITÉ.  LA SEULE RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE POSIT SCIENCE PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC, CES TERMES ET CONDITIONS, APP, SITE, OFFRES, CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR POSIT SCIENCE, DANS LES PRÉSENTES, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU AUTRE, NE DOIT PAS DÉPASSER LES MONTANTS LES PLUS ÉLEVÉS QUE VOUS AVEZ VERSÉS DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU CENT DOLLARS (100$). L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION N’ÉTENDRA PAS CETTE LIMITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOS FOURNISSEURS ET NOS DÉTENTEURS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES EN VERTU DE CES TERMES ET CONDITIONS.
  5. Exclusions. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que ces limitations spécifiques qui ne sont pas autorisées dans les articles 12 et / ou 13 ci-dessus, si applicable, peuvent ne pas s'appliquer à vous. La durée de cette garantie qui ne peut être exclue est limitée à une période de trente (30) jours après votre première utilisation de notre site, App, Offre, ou d'un service, le cas échéant, ou, si une telle limitation de la durée n'est pas autorisée en vertu de la loi en vigueur, à la période minimale permise par la loi en vigueur.
  6. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de ne pas rendre responsable Posit Science, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») de et contre toute réclamation, responsabilité, perte, blessures, dommages, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d'avocats) encourus par Posit Science ou toute partie indemnisée découlant de, ou liée à, votre: (a) utilisation du Site, App, Offre, ou le Contenu du site, (b) votre Contenu Utilisateur, (c) votre violation ou la violation d'une disposition de ces Termes et Conditions ou votre violation des droits d'un tiers, ou (d) votre violation des lois ou règlements en vigueur.
  7. Résiliation. Ces Termes et Conditions resteront en vigueur et de plein effet pour toute la période pendant laquelle vous êtes un utilisateur. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison, en  nous donnant un avis de résiliation par courriel à customerservice@positscience.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et / ou suspendre ou cesser de vous offrir nos Offre(s) (a) immédiatement, si nous, à notre seule discrétion, nous croyons que vous êtes en violation de ces Termes et Conditions, (b) à tout moment, si nous décidons, à notre seule discrétion, de cesser de fournir des Offres applicables en vous envoyant un courriel à l'adresse courriel que vous avez fournie pour votre compte ou affichant un avis sur notre site, ou (c ) pour toute raison, en vous envoyant un courriel à l'adresse courriel que vous avez fournie pour votre compte. Si vous résiliez votre compte, nous n'avons aucune obligation de vous rembourser les frais. Si nous résilions votre compte sans motif, nous vous rembourserons une partie de tous les frais que vous avez payés pour la portion inutilisée de la période de souscription applicable. Vous comprenez que toute résiliation des présents Termes et Conditions et ou de votre compte peut impliquer la suppression des informations fournies dans le cadre de votre compte de nos bases de données.  Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou  résiliation de votre Compte ou de toute suspension ou résiliation de notre Site, App, Contenu du site, Offres, ou toute suppression de toute information vous nous avez fournies. Nous pouvons modifier notre Site, App, Contenu du site, ou Offres à tout moment, pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion. Les articles suivants survivront à la résiliation de ces Termes et Conditions: 1, 3 (dans la mesure où les sommes sont dues par vous lors de la résiliation des présents Termes et Conditions), 5.1 (mais non en ce qui concerne la licence qui vous est accordée par les présentes), 5.2, 5.3, 6, 7, 8, et 10 à 21.
  8. Amendement. Ces Termes et Conditions peuvent être modifiés par Posit Science de temps à autre. Si nous apportons des changements importants à ces Termes et Conditions, nous pouvons vous en informer en affichant les termes révisés sur notre Site ou vous en informer à votre adresse courriel principale (le cas échéant, comme indiqué dans les informations de votre compte). Vous êtes responsable en tout temps de mettre à jour votre compte pour nous fournir votre adresse courriel la plus récente. Si la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie n'est pas valide, ou pour quelque raison que ce n'est pas en mesure de vous livrer l'avis décrit ci-dessus, notre envoi du courriel contenant cet avis constituera néanmoins un avis effectif des modifications décrites dans l'avis. Toute modification de ces Termes et Conditions seront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site, App, le Contenu du site, ou les Offres, sinon ces modifications entreront en vigueur au plus tôt trente (30) jours de calendrier après notre envoi d'un courriel ou trente (30) jours de calendrier après l'affichage d'un avis sur notre site. Continuer à utiliser notre Site, App, Offres ou Contenu du site pendant les trente (30) jours de calendrier après l’annonce des modifications par Posit Science comme décrit ci-dessus constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous vous opposez à toute modification, votre seul recours sera de résilier immédiatement votre compte et cesser d'utiliser le Site, App, Offres, et Contenu du site. Sauf disposition contraire du présent article, aucune modification de ces Termes et Conditions ne sera valide.
  9. Public visé. Notre site, App, et Offres sont maintenus par Posit Science, à partir de de ses bureaux situés aux États-Unis. Posit Science ne prétend en aucune façon que le matériel sur notre Site, App ou Offres est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres endroits. Ceux qui choisissent d'accéder au Site, Application, ou aux Offres à d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales ou nationales, si applicable. Les informations des logiciels, de la technologie et d'autres informations à partir de ce Site, App, et Offres sont de plus soumises aux contrôles à l'exportation des États et, éventuellement, aux lois sur l'importation de votre juridiction. Aucun logiciel, technologie ou autres informations à partir de ce site, App, ou Offres ne peuvent être téléchargés ou exportés ou réexportés à toute personne ou entité sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor ou sur les arrêtés d'interdiction du Ministère du Commerce américain ou autrement interdite par les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis. En accédant ou en utilisant n'importe quel logiciel, technologie ou autres informations à partir de ce Site, App, ou Offres de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas sur une telle liste ou situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d'un tel pays.
  10. Dispositions générales. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Termes et Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces Termes et Conditions est, pour une raison quelconque, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Termes et Conditions seront intactes et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être modifiée de sorte qu’elle sera valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi. Les titres des articles de ces Termes et Conditions sont uniquement à des fins de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Le mot « comprenant » signifie y compris, sans limitation. Les présents Termes et Conditions et toutes autres termes supplémentaires situés sur des pages particulières de ce Site ou App, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Posit Science concernant l'utilisation du Site, App, et Offres, et du Contenu du site.
  11. Arbitrage obligatoire, Renonciation d’un procès devant jury et renonciation de recours collectif, et clause de choix du forum
    1. Dans le cas d'une réclamation, compte, demande ou cause d'action découlant entre vous et Posit Science découlant ou liée de quelque façon à ces Termes et conditions ou au Site, App, ou en relation à n’importe quelles Offres ou  Contenu du site, (« Différend » ), vous et Posit Science convenez que le différend soit exclusivement réglé par arbitrage exécutoire par un arbitre commercial ayant une solide expérience dans la résolution des différends contractuels commerciaux de l'American Arbitration Association («AAA»).
    2. Par conséquent, VOUS RENONCEZ DONC À VOS DROITS D’ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu du présent contrat, À L’EXCEPTION des questions qui peuvent être réglées devant le tribunal des petites créances. Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et non par un juge ou un jury. Vous avez le droit à un AUDITION ÉQUITABLE,  MAIS les procédures d'arbitrage sont PLUS SIMPLES ET PLUS LIMITÉES QUE LES RÈGLES EN VIGUEUR DEVANT UN TRIBUNAL. Les décisions de l'arbitre sont aussi exécutoires que toute ordonnance du tribunal et sont soumises à UN EXAMEN TRES LIMITÉ PAR UN TRIBUNAL.
    3. Cette convention d'arbitrage est destinée à être interprétée au sens large, et inclut les disputes qui sont survenues entre vous et Posit Science dans le passé ou qui pourraient survenir dans le présent ou l'avenir. Tel que modifié par les présents Termes et Conditions, l'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commerciales de l'AAA et, si l'arbitre les juge applicables, par les procédures complémentaires pour les différends de consommateur (collectivement, les « Règles et Procédures»).
    4. Vous et Posit Science devez respecter les règles suivantes: (a) de toute dispute qui pourrait autrement être portée devant le tribunal des petites créances, l'arbitrage sera effectué uniquement sur la base des observations écrites et, si l'arbitre le juge approprié, par audience téléphonique; (b) si la demande est supérieure à ce qui peut être récupéré devant un tribunal des petites créances, l'arbitrage sera effectué uniquement sur la base d’observations écrites ou par audience téléphonique, sauf si l'arbitre juge qu’une audience en face-à-face est appropriée, dans ce cas, celle-ci devrait avoir lieu à un endroit convenu par vous et Posit Science, et si les parties ne peuvent s'entendre sur l'emplacement de l'audience, l'arbitre déterminera l'emplacement de la procédure qui sera pratique pour les deux parties en tenant compte de leur capacité à voyager et selon d'autres circonstances pertinentes; (c) la décision de l'arbitre est exécutoire et pas seulement consultative, (d) TOUTE POURSUITE INTENTÉE PAR VOUS OU PAR POSIT SCIENCE DOIT ÊTRE MISE EN PLACE SELON LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DONT DISPOSE CHAQUE PARTIE , ET  NON PAS COMME DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE D’UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU POURSUITES PAR REPRÉSENTANT; (e) L’ARBITRE NE PEUT PAS EXERCER SA DÉCISION SUR LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE, ET NE PEUT AUTREMENT PRÉSIDER SUR TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF OU PAR REPRÉSENTANT (f) dans le cas où vous êtes en mesure de démontrer que les coûts d’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Posit Science paiera votre dépôt de réclamation et les frais d'audition dans le cadre de l'arbitrage que l'arbitre juge nécessaire pour prévenir d’être à un coût prohibitif par rapport au coût des litiges, (g) l'arbitrage sera confidentiel et l'arbitre devra respecter les demandes de privilège et de la vie privée reconnues par la loi, et (h) chaque partie devra payer les honoraires et frais de ses propres avocats à moins qu'une disposition statutaire exige que la partie gagnante reçoive ses frais et coûts.

Nonobstant ce qui précède, vous ou Posit Science pouvez intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances. En outre, les allégations de contrefaçon ou de détournement de brevets de l'autre partie, droits d’auteur, marque déposée, secret commercial ne sont pas soumis à cette convention d'arbitrage. Les allégations de contrefaçon ou de détournement de brevets de l'autre partie, de droits d’auteur, marque déposée ou secret commercial seront portées exclusivement devant les tribunaux d'état ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. À l'exception des sous-sections (d) et (e) ci-dessus (interdisant l'arbitrage sur une base de recours collectif, ou collective), si une partie de cette clause d'arbitrage est réputée invalide, inapplicable ou illégale, ou autrement en conflit avec les règles et procédures, alors le reste de cette provision d'arbitrage restera en vigueur et doit être interprétée conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou contradictoires ne fait pas partie de ces termes et conditions. Si, toutefois, une sous section (d) ou (e) est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors l'intégralité de cette clause d'arbitrage est nulle et sans effet, et ni vous ni Posit Science ne sont habilités à demander un arbitrage sur les différends. Dans le cas où cette convention d'arbitrage est tenue non exécutoire par un tribunal, ou dans le cas où AAA refuse d'arbitrer le différend, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux d'état ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. Pour plus d'informations sur AAA, ses règles et procédures, et comment déposer une demande d'arbitrage, vous pouvez appeler au 800-778-7879 AAA ou visitez le site Web de AAA à http://www.adr.org.

  1. Droit applicable. Ces Termes et Conditions, ainsi que toute réclamation, tout litige ou contestation de quelque nature que ce soit découlant de, ou liée à, ces Termes et Conditions, seront régis et interprétés uniquement et exclusivement en conformité avec les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard à une loi qui donnerait lieu à l'application de la loi d'une autre juridiction.
  2. Coordonnées : Pour toute question relative à ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter, par courriel à customerservice@positscience.com ou bien nous écrire à Posit Science Corporation, 77 Geary St., Suite 303, San Francisco, CA 94108, pour chacun des cas, signalez le message par « Attention: Termes et Conditions. »